Portail du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle

Non. Pour autant que le prix soit raisonnable et selon sa disponibilité en licence institutionnelle, la version électronique de l'ouvrage sera, par défaut, toujours préférée, et cela pour garantir la pérennité de l'ouvrage.

Certaines surprises peuvent intervenir dans le processus de déclaration: titres exclus avec démarches à faire auprès du titulaire, dépassement imprévu de la limite, etc. Pour éviter d'avoir à gérer ces surprises de dernière minute. il est demandé de soumettre vos demandes avant le début des cours.

Non, COPIBEC n'est pas responsable des documents obtenus par des moyens illégitimes ou ne respectant pas le droit d'auteur (par ex.: acquis par le biais d'un ami ou collègue). Dans ce genre de cas, le service de la Bibliothèque se chargera de donner accès aux documents en question par des moyens légitimes et approuvés, comme l'achat ou l'emprunt entre bibliothèques.

Non. Le matériel non publié n'est pas géré par COPIBEC. Il faut vous adresser directement au titulaire des droits d'auteur.

Généralement la durée est d'une session, mais pas toujours. Une demande est à renouveler lorsqu'il y a un nouveau cours avec un nouveau groupe d'étudiant.

Un permalien demeurera valide au fil du temps à cause de sa syntaxe spécifique, invariable aux fluctuations dans les adresses Web, tandis qu'un hyperlien n'a pas la prétention d'être "permanent": sa syntaxe est généralement longue, change selon les refontes des sites Web et porte souvent la trace des recherches qui ont conduit à lui. C'est pourquoi le permalien est stable alors que l'hyperlien est instable.

1. Cherchez d'abord votre livre dans le catalogue Sofia;
2. Une fois trouvé, cliquez sur l’hyperlien du titre;
3. S’il s’agit d’un livre numérique, cliquez sur le bouton « Accès en ligne »;
4. Pour les livres imprimés, consultez la section  « Disponibilité de cette édition ». Cette information vous permettra de savoir dans quel campus le document est disponible et sa cote vous permettra de le localiser dans la bibliothèque;

• Si le document est disponible sur un autre campus, cliquez sur « Obtenir/Numérisation » et remplissez le formulaire;
• Si le livre est disponible dans un autre établissement du réseau des BUQ, cliquez sur « Obtenir » et remplissez le formulaire;
• Si le document n'est pas disponible dans le réseau des BUQ, mais dans une autre institution à travers le monde, cliquez sur le bouton « Obtenir via Prêt entre bibliothèques » et remplissez le formulaire;

5. Pour emprunter le document, présentez-vous au comptoir avec votre carte.

Pour connaître la procédure détaillée de réservation d’un document, consulter la section « Prêt réseau » ou « Prêt entre bibliothèques » de notre site.

Lorsqu'elle doit se procurer un livre électronique à l'unité, la Bibliothèque doit choisir entre trois options: 1) un utilisateur (à la fois), 2) trois utilisateurs (à la fois) ou 3) plusieurs utilisateurs (nombre illimité). Il est donc important lors de vos requêtes de préciser dès le départ votre besoin au niveau des licences: est-ce un livre obligatoire? Une lecture complémentaire? Le choix de la licence par la Bibliothèque sera guidée par un souci de rentabiliser le budget annuel alloué à l'achat des collections électroniques.

Il s’agit d’une loi protégeant les droits d’auteurs. Vous ne pouvez pas demander plus de 20 % d’une même monographie. Vous devez dans un tel cas, soit faire faire acheter le livre par les étudiants ou par la bibliothèque pour que les étudiants puissent l’emprunter ou encore vous créer une réserve afin que les étudiants puissent le consulter sur place.

Si la bibliothèque ne possède pas déjà le document en question et doit le commander, il est fort probable que la version antérieure ne puisse pas être disponible, car elle sera épuisée chez le fournisseur.

L’ISBN (International Standard Book Number) est un numéro unique attribué à une monographie. Il est important de l’inscrire dans vos demandes de droits d’auteurs afin d’être certains d’avoir le bon document, dans la bonne édition.

L’ISSN (International Standard Serial Number) est un numéro unique attribué à une publication en série (périodique). Il est important de l’inscrire dans vos demandes de droits d’auteurs afin d’être certains d’avoir le bon document.