Portail sur le droit d'auteur

Certaines des ressources numériques de l'ENAP ont des restrictions au niveau de l'utilisation que vous pouvez en faire, même en contexte académique.

Généralement, ce qui est permis:

• Imprimer, télécharger un article;
• Utiliser la ressource à des fins de recherche et d'enseignement;
• Pointer à cet article via un permalien dans une page personnelle ou sur Athenap;
• La consultation des bases de données par des non-membres sur les postes des bibliothèques.

Toutefois, certains fournisseurs ou éditeurs peuvent restreindre l'utilisation de leurs ressources. Dans la plupart des cas, cette restriction existe pour faire respecter les contrats de droit d'auteur que le fournisseur a signé avec les éditeurs ou auteurs. Nous demandons aux utilisateurs de nos bases de données de respecter ce droit et de réutiliser le document seulement dans les contextes permis.

Lorsque le droit est accordé (OUI),

• La réutilisation est permise selon la modalité décrite.

Lorsque le droit est refusé (NON),

• La réutilisation est interdite selon la modalité décrite.

Lorsque le droit est limité:

• La réutilisation est permise à certaines conditions qui doivent être vérifiées par l'utilisateur;
• Pour connaître ces conditions, vérifiez sur le site du fournisseur ou de l'éditeur, dans la section "À propos" ou "Terms and Uses" ou "Conditions légales" ou une section similaire;
• Portez attention aux détails et aux exceptions du droit selon la modalité: faut-il demander l'accord, citer l'auteur?
• Parfois la limitation dépend de la nature de la réutilisation: s'agit-il d'un contenu présenté dans un cours? Sans but commercial? Une utilisation équitable?

Il est impossible ici d'inclure tout les cas de figure, il vous faudra consulter les sources visées, utiliser votre jugement et faire preuve de responsabilité morale.