Portail de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur

La Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec impose aux éditeurs le dépôt gratuit, généralement en deux exemplaires, de tout document publié au Québec, dans les sept jours suivant sa publication. Cette obligation, appelée « dépôt légal », s’applique aussi bien aux publications analogiques (imprimées) que numériques. Les publications universitaires peuvent également être concernées par cette exigence, garantissant ainsi la préservation de la recherche et du savoir produits au Québec.

Dans une large proportion, les documents officiels émanant de l’ENAP ainsi que ceux produits par le corps enseignant ou les unités de recherches doivent être versés au dépôt légal à Bibliothèque et Archives nationale du Québec (BAnQ) et à Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

Comme la majorité des documents sont aujourd’hui en format électronique, les parties prenantes intéressées à verser leurs publications au dépôt légal devront accorder à BAnQ une licence d’autorisation.

Vous pouvez accompagner votre publication d'un numéro normalisé c'est-à-dire un identifiant pérenne selon votre type de publication : ISBN, ISSN, DOI.

Le personnel de la bibliothèque se fera un plaisir de vous accompagner dans la démarche à suivre.

ISBN et dépôt légal

Si vous souhaitez verser votre publication au dépôt légal, vous pouvez y ajouter un ISBN. L’utilisation de celui-ci n’est pas obligatoire, mais elle est cependant recommandée.

L’ajout d’un ISBN à votre publication présente les avantages suivants :

• prévenir les confusions entre des titres similaires et entre les multiples formats d'une publication;
• simplifie la gestion pour les professionnels du domaine du livre tels que le personnel de milieux documentaires, les libraires, les éditeurs, les distributeurs, etc.;
• offre une clé de recherche précise, facilitant l'identification des publications dans les bases de données.

L’ISBN, c’est le numéro international normalisé du livre (International Standard Book Number) qui sert à identifier toute publication unique sur le plan international. Pour une publication en série (périodique), on parle plutôt d’ISSN (International Standard Serial Number). Le ISBN peut se présenter de 2 façons : à 10 chiffres (depuis 1972) et à 13 chiffres (depuis 2007). Exemple d’un ISBN-13 : 978-2-7606-4513-4 

Un ISBN peut être attribué aux documents suivants :

• brochures (publication comptant entre 5 et 48 pages);
• monographies (livres);
• rapports de recherche;
• publications numériques diffusées sur Ie Web (pas de prépublication).

Les types de document ne peuvent recevoir d'ISBN :

• thèse;
• périodique (visez à obtenir un ISSN* plutôt);
• document non publié (littérature grise);
• affiche.

Voir aussi le Guide sur l’utilisation de l’ISBN.

L'ISSN, ou numéro international normalisé des publications en série, est un code unique de huit chiffres qui identifie une publication en série ou une ressource continue, comme un périodique, un magazine, une revue ou, un journal. Exemple : 0758-1726 

Exigences d’admission

• Pour obtenir un ISSN, vos publications doivent être accessibles au public et comporter un contenu canadien significatif ou résulter de contributions notables de créateurs canadiens (auteurs et éditeurs). 

• Une publication doit comporter au moins cinq articles pour être considérée comme une livraison complète. 

Preuve de publication requise 

Pour obtenir un ISSN, vous devez fournir à ISSN Canada une maquette de la première livraison publiée ou d'une livraison à venir. Une maquette de qualité inférieure est acceptable si elle reflète fidèlement la publication finale. Elle doit inclure : 

• une page avec le titre de la publication (couverture, page de titre, etc.);

• une page avec le nom de l'éditeur et le lieu de publication en alphabet romain;

• le contenu ou les articles de la publication. 

Vous pouvez soumettre cette maquette de deux manières : 

• via le formulaire en ligne avec une pièce jointe;  

• via le formulaire en ligne en fournissant une URL. 

Versement de votre publication au Dépôt légal  

Lorsque vous aurez obtenu votre ISSN et une fois que celui-ci sera intégré au document, veuillez aviser le personnel de la bibliothèque. Il verra à verser votre publication au dépôt légal de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) 

Pour en apprendre davantage sur l'ISSN, explorez le site du Centre International d’Enregistrement des Publications en Série, ou encore, celui de ISSN Canada .

Un DOI (Digital Object Identifier) est un identifiant unique attribué à un objet numérique, tel qu'un article de revue, un rapport de recherche ou un ensemble de données. Il est utilisé pour fournir une référence permanente et stable à cet objet, facilitant ainsi sa découvrabilité et sa citation.

Rendez-vous sur le Portail biblio de la recherche pour en savoir plus sur les DOI.

Depuis mai 2024, le personnel de la bibliothèque offre un service d'attribution de DOI pour les publications des chercheurs de l'ENAP.

Le dépôt légal offre aux organisations qui ont un site Web d'enregistrer celui-ci sur le site de BAnQ.  Si votre organisation accepte d’enregistrer son site Web via le Programme de collecte de site Web de BAnQ vous avez un formulaire à remplir.

Ce n’est pas clairement écrit, mais cette démarche n’est pas obligatoire, mais recommandée. Si vous allez de l’avant, il faudra qu’une personne ayant l’autorité puisse compléter la licence d’autorisation (voir pièce jointe) car elle doit respecter la Loi sur le droit d’auteur. Pour plus d’infos, il y a une FAQ.