Portail du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle

Le droit d'auteur s'applique certes aux données de la recherche mais pas de la même façon qu'aux publications qui en découlent. D'abord, qui possède les données? Le chercheur principal? L'Université? Le laboratoire principal? Les créateurs, lorsqu'ils sont de source externe? Personne? Les chercheurs eux-mêmes ne savent pas toujours qu'ils gèrent des "données de recherche". Certaines dimensions juridiques peuvent influencer le droit d'auteur des données de la recherche, comme par exemple les ententes d'exclusivité, les contrats de confidentialité ou institutionnelles.

Pour en savoir plus sur:

• La gestion des données de recherche à l'ENAP;
• Le droit d'auteur appliqué à la GDR;
• La GDR en général.