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Portail du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle

Qu'est-ce que le droit d'auteur?

Le droit d'auteur (en anglais copyright) est le cadre juridique qui encadre "le droit de reproduire". Le droit d'auteur se distingue de la propriété intellectuelle d'une oeuvre en ce que le droit, contrairement à la propriété intellectuelle, peut être vendu, donné ou révoqué. La propriété intellectuelle, elle, est indissociable de l'oeuvre. Elle reconnait simplement que l'oeuvre a été créée et que la personne propriétaire en est le créateur.

Pour respecter le droit d'auteur il faut:

  1. Reproduire les documents imprimés ou numériques en respectant la loi canadienne sur le droit d'auteur et l'entente Copibec (selon le type d'utilisation);
  2. Respecter les "permissions d'utilisation" pour l'accès et l'utilisation des ressources numériques documentaires;
  3. Citer les documents et oeuvres utilisées dans vos rédactions en utilisant un style bibliographique valide. À l'ENAP, nous utilisons généralement le style APA.

Par défaut la reproduction ou la réutilisation d'une oeuvre couverte par le droit d'auteur requiert une autorisation de l'auteur, mais il existe plusieurs exceptions, comme dans le domaine de l'éducation ou bien les cas de creative commons.

Pour en savoir plus sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle dans le contexte de l'ENAP et de la recherche académique, consultez la page sur l'honnêteté intellectuelle de la Bibliothèque.

L'ENAP et le droit d'auteur

L'ENAP, en tant qu'université québécoise, a le devoir d'être couverte par la licence de la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec). Cette licence permet à la communauté de l'ENAP d'utiliser (reproduire et accéder à) des oeuvres protégées par la loi fédérale sur le droit d'auteur, ce qu'elle ne pourrait pas autrement dans le contexte normal de la loi. Il y a toutefois certaines conditions à remplir :

  • Respecter les utilisations permises de la licence de reproduction;
  • Vérifier que la publication n’est pas sur la liste d’exclusions;
  • Déclarer les publications utilisées et, s’il y a lieu, faire des demandes d’autorisation particulière;
  • Mentionner la source ainsi que la provenance de vos utilisations en tout temps.

Si vous donnez un cours et souhaitez faire imprimer ou numériser un document, une partie de document ou une étude de cas soumise au droit d'auteur, il vous est nécessaire d'obtenir la permission. La Bibliothèque peut effectuer vos demandes elle-même. Pour faire, vous devez toutefois remplir le formulaire suivant en donnant le maximum de détails sur votre demande.

Rôle de la Bibliothèque vs le rôle du Secrétariat général

L'équipe de la Bibliothèque offre ces services en lien avec l'interprétation de la propriété intellectuelle et la gestion du droit d'auteur:

  • Sensibilisation et expertise-conseil de base;
  • Déclarations de droits d'auteur (DDA);
  • Demandes d'études de cas (EDC);
  • Renseignements (service-conseil) sur les permissions d'utilisation;
  • Formation (à la carte) sur les compétences informationnelles reliées au droit d'auteur.

L'équipe du Secrétariat Général offre ces services en lien avec l'interprétation de l'aspect légal des droits des titulaires de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur:

  • Sensibilisation et expertise-conseil de base préalablement à la signature de contrat ou d'entente;
  • Révision légale de contrat ou d'entente de cession, d'utilisation, etc.;
  • Renseignements (service-conseil) sur les permissions d'utilisation;
  • Formation (à la carte) sur les compétences informationnelles reliées au droit d'auteur.

Il faut comprendre que les deux équipes collaborent étroitement et sont en contact selon que l'on s'interroge sur un aspect plus informatif, éducatif ou pratique versus un aspect légal ou juridique. L'équipe de la Bibliothèque assure d'abord un service de 1er ligne en guidant sur une bonne conduite et de bonnes pratiques.

Pour en savoir plus...


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