Portail sur le droit d'auteur

Le droit d'auteur se distingue de la propriété intellectuelle d'une oeuvre en ce que le droit, contrairement à la propriété intellectuelle, peut être vendu, donné ou révoqué. La propriété intellectuelle, elle, est indissociable de l'oeuvre. Elle reconnait simplement que l'oeuvre a été créée et que la personne propriétaire en est le créateur.

Pour respecter le droit d'auteur il faut:

1. Reproduire les documents imprimés ou numériques en respectant la loi canadienne sur le droit d'auteur et l'entente Copibec (selon le type d'utilisation);
2. Respecter les "permissions d'utilisation" pour l'accès et l'utilisation des ressources numériques documentaires;
3. Citer les documents et oeuvres utilisées dans vos rédactions en utilisant un style bibliographique valide. À l'ENAP, nous utilisons généralement le style APA.

Par défaut la reproduction ou la réutilisation d'une oeuvre couverte par le droit d'auteur requiert une autorisation de l'auteur, mais il existe plusieurs exceptions, comme dans le domaine de l'éducation ou bien les cas de creative commons.

Pour en savoir plus sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle dans le contexte de l'ENAP et de la recherche académique, consultez la page sur l'honnêteté intellectuelle de la Bibliothèque.