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Portail sur le droit d'auteur

Personnes-ressources

FdlD Yan Smith
Technicien en documentation (Mtl)
514 849-3989 poste 3962

FdlD Maureen Bannon
Technicienne en documentation (Qc)
418 641-3000 poste 6446

FdlD Félix de la Durantaye
Bibliothécaire (Qc)
418 641-3000  poste 6426

Remerciements

Ce portail d'information sur le droit d'auteur est une réalisation de la Bibliothèque de l'ENAP. Nous remercions le réseau des professionnels en science de l'information de l'Université du Québec (UQ) pour son soutien.

Qu'est-ce que le droit d'auteur?

Le droit d'auteur (en anglais copyright) est le cadre juridique qui encadre "le droit de reproduire". "En général, le droit d'auteur désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante d'une l'œuvre [sic] sous une forme quelconque" (Le guide du droit d'auteur, Gouvernement du Canada, avril 2020).

Le droit d'auteur se distingue de la propriété intellectuelle d'une oeuvre en ce que le droit, contrairement à la propriété intellectuelle, peut être vendu, donné ou révoqué. La propriété intellectuelle, elle, est indissociable de l'oeuvre. Elle reconnait simplement que l'oeuvre a été créée et que la personne propriétaire en est le créateur.

Pour respecter le droit d'auteur il faut:

  1. Reproduire les documents imprimés ou numériques en respectant la loi canadienne sur le droit d'auteur et l'entente Copibec (selon le type d'utilisation);
  2. Respecter les "permissions d'utilisation" pour l'accès et l'utilisation des ressources numériques documentaires;
  3. Citer les documents et oeuvres utilisées dans vos rédactions en utilisant un style bibliographique valide. À l'ENAP, nous utilisons généralement le style APA.

Par défaut la reproduction ou la réutilisation d'une oeuvre couverte par le droit d'auteur requiert une autorisation de l'auteur, mais il existe plusieurs exceptions, comme dans le domaine de l'éducation ou bien les cas de creative commons.

Pour en savoir plus sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle dans le contexte de l'ENAP et de la recherche académique, consultez la page sur l'honnêteté intellectuelle de la Bibliothèque.

Le rôle de la Bibliothèque de l'ENAP

La Bibliothèque de l'ENAP offre ces services en lien avec le droit d'auteur:

  • Sensibilisation et expertise-conseil de base;
  • Demandes DDA Copibec;
  • Demandes EDC;
  • Renseignements sur les permissions d'utilisation;
  • Formation sur les compétences informationnelles reliées au droit d'auteur.

Pour en savoir plus...

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