Portail de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur

Section en développement

Le mouvement du libre accès est devenu un incontournable dans la sphère de l'édition scientifique. Que ce soit comme exigence des organismes subventionnaires ou simplement pour déjouer le modèle économique des oligopoles, vous serez appelé à considérer cette option.

Le libre accès doit tenir compte :

• des principes de la science ouverte et des accords internationaux;
• des politiques et règles des organismes subventionnaires;
• des défis particuliers liés à la publication scientifique en français;
• des enjeux entourant le respect de la liberté académique et du droit d'auteur.

«Par “accès libre” [à la littérature de recherche validée par les pairs], nous entendons sa mise à disposition gratuite sur l’Internet public, permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou créer un lien vers le texte intégral de ces articles, les analyser automatiquement pour les indexer, s’en servir comme données pour un logiciel, ou s’en servir à toute autre fin légale, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l’accès et de l’utilisation d’Internet. La seule contrainte sur la reproduction et la distribution et le seul rôle du droit d’auteur dans ce contexte devrait être de garantir aux auteurs un contrôle sur l’intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités » (Budapest Open Access Initiative, 2019).  

Les organismes subventionnaires

Exigences des trois organismes (CRSH, CRSNG, IRSC)

Les titulaires d'une subvention doivent s'assurer que les articles découlant de la recherche financés par les organismes qu'ils publient dans une revue avec comité de lecture sont accessibles dans les douze mois qui suivent leur publication.

Attention!

Une nouvelle version de la politique sera rendu accessible d'ici la fin de 2025. Exigera que "tout article publié dans une revue avec comité de lecture découlant d'une recherche qu'ils finance soit accessible gratuitement, sans frais, ni droits d'abonnement, dès sa publication."

Exigences des FRQ

La politique révisée des FRQ exige que les publications examinées par la pairs soient mises en libre accès immédiat et diffusées sous licences ouvertes. Si vous recevez une financement des FRQ, quoi faire au moment d'envoyer votre manuscrit ?

Restez à l'affût !

Les exigences du libre accès pourraient être prises en compte dans l'évaluation scientifique des demandes de financement. Tableau comparatif des exigences

Attention!

Les FRQ cesseront graduellement leur soutien financier aux publications diffusées par des revues en transformation ou des ententes de transformation. Ainsi, à l'égard de ces deux modes de diffusion, les frais de publication constitueront une dépense admissible seulement si le manuscrit est soumis à la revue avant le 1 juillet 2025.

Combien ça coûte et quelles sont vos options ?