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Portail du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle

Qu'est-ce que le droit d'auteur?

Le droit d'auteur (en anglais copyright) est le cadre juridique qui encadre "le droit de reproduire". Le droit d'auteur se distingue de la propriété intellectuelle d'une oeuvre en ce que le droit peut être vendu, donné ou révoqué. La propriété intellectuelle, elle, est indissociable de l'oeuvre. Elle reconnait simplement que l'oeuvre a été créée et que la personne propriétaire en est le créateur.

 

Pour respecter le droit d'auteur il faut:

  1. Reproduire les documents imprimés ou numériques en respectant la loi canadienne sur le droit d'auteur (LDA) et l'entente Copibec (selon le type d'utilisation);

  2. Respecter les "permissions d'utilisation" pour l'accès et l'utilisation des ressources numériques documentaires;

  3. Citer les documents et oeuvres utilisées dans vos rédactions en utilisant un style bibliographique valide. À l'ENAP, on utilise généralement le style APA.

Exceptions au droit d'auteur

Il existe des exceptions à la loi sur le droit d'auteur, notamment lorsque les oeuvres tombent dans le domaine public (CC0), après 70 ans, ou lorsque l'utilisation est équitable. Pour en savoir plus sur l'utilisation équitable, rendez-vous sur les pages du Bureau du droit d'auteur de l'Université Laval et le guide sur le droit d'auteur de l'Université de Montréal.

Rôle de la Bibliothèque vs le rôle du Secrétariat général à l'ENAP

L'équipe de la Bibliothèque offre ses services en lien avec l'interprétation de la propriété intellectuelle et la gestion du droit d'auteur:

  • Sensibilisation et expertise-conseil de base;
  • Déclarations de droits d'auteur (DDA);
  • Demandes d'études de cas (EDC);
  • Gestion de la conformité du matériel pédagogique (permaliens entre autres)
  • Renseignements (service-conseil) sur les permissions d'utilisation;
  • Formation (à la carte) sur les compétences informationnelles reliées au droit d'auteur.

L'équipe du Secrétariat Général offre ses services en lien avec l'interprétation de l'aspect légal des droits des titulaires de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur:

  • Sensibilisation et expertise-conseil de base préalablement à la signature de contrat ou d'entente;
  • Révision légale de contrat ou d'entente de cession, d'utilisation, etc.;
  • Renseignements (service-conseil) sur les permissions d'utilisation;
  • Formation (à la carte) sur les compétences informationnelles reliées au droit d'auteur.

Il faut comprendre que les deux équipes collaborent étroitement et sont en contact selon que l'on s'interroge sur un aspect plus informatif, éducatif ou pratique versus un aspect légal ou juridique. L'équipe de la Bibliothèque assure d'abord un service de 1er ligne en guidant sur une bonne conduite et de bonnes pratiques.

Pour en savoir plus...

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