Portail du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle
Personnes-ressources
Yan Smith
Technicien en documentation
514 849-3989 poste 3962
Maureen Bannon
Technicienne en documentation
418 641-3000 poste 6446
Karine Lamontagne
Bibliothécaire - libre accès
514 849-3989 poste 3901
Claudia Vincenti
Bibliothécaire - interprétation et conformité
514 849-3989 poste 3958
Autres ressources
Dépôt légal
Yves Brillon
Technicien en documentation
514 849-3989 poste 3959
Intelligence artificielle
Félix de la Durantaye
Bibliothécaire
418 641-3000 poste 6426
Service juridique
Service des communications
et du rayonnement
Services présentement non disponibles
Guider la communauté de l'ENAP dans leur démarche réflexive sur la propriété intellectuelle et le respect des droits d'auteur donc mettre en place des services dont :
- Formations sur le droit d'auteur (en développement);
- Soutien aux revues;
- Service-conseil expert;
- Soutien en lien aux thèses et aux mémoires;
- Propriétés des données de recherche.
- Utilisation de ChatGPT dans un cadre pédagogique au sein des activités de l'ENAP (politique d’utilisation responsable de l’IA)
Accès au matériel obligatoire
Le personnel enseignant qui recommande la lecture de plus de 20 % d'une monographie (d'un livre) est fortement encourager à compléter une demande de mise en réserve après vérification de la possession du titre en question au sein de la collection de la Bibliothèque et de compléter le formulaire de demande de livres obligatoires à se procurer sur Lexya (plateforme d'achat en ligne). Rendez vous sur cette page web dédiée.
À titre informatif, la Bibliothèque tente de fournir deux exemplaires imprimés d'un ouvrage en moyenne par campus ainsi qu'un accès en ligne pour un usager à la fois (au minimum) idéalement pour plusieurs usagers en simultané. Rappel que la version électronique de celui-ci est acquise si vendue avec licence de diffusion institutionnelle à un prix raisonnable pour un certain nombre d'usagers selon les ressources financières de la Bibliothèque.
Reproduction du matériel pédagogique
Pour respecter le droit d’auteur et l'entente Copibec au sein du milieu universitaire, les enseignants qui désirent déposer leur matériel de cours sur Athenap doivent faire la déclaration à la Bibliothèque à l'aide du formulaire ci-dessous. Les demandes doivent nous parvenir idéalement 4 à 6 semaines avant le début des cours.
Le personnel de la Bibliothèque se chargera de remplir les déclarations à votre place. Vous pourriez être contacté s’il y a un problème avec la référence bibliographique et/ou les frais. Pour plus d’informations, communiquez à proprieteintellectuelle@enap.ca.
Pour les documents déjà accessibles à la Bibliothèque, il sera dorénavant requis de mettre le permalien sur Athenap tel qu'on le trouve sur Sofia (avec le bouton "partager") que ce soit pour des livres numériques ou des articles de périodiques.
Formulaire de demande d’autorisation
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