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Portail sur le droit d'auteur

Détails sur le formulaire

Pour respecter le droit d’auteur et l'entente Copibec, les enseignants de l’ENAP qui désirent reproduire dans leur matériel de cours sur Athenap doivent faire la déclaration à la Bibliothèque à l'aide du formulaire ci-dessous. Les demandes doivent nous parvenir idéalement 6 à 8 semaines avant le début des cours.

Le personnel de la Bibliothèque se chargera de remplir les déclarations à votre place. Vous pourriez être contacté s’il y a un problème avec la référence bibliographique et/ou les frais. Pour plus d’informations, communiquez à reservedecourse@enap.ca .

Pour les documents déjà accessibles à la Bibliothèque, il sera dorénavant requis de mettre le permalien sur Athenap tel qu'on le trouve sur Sofia (avec le bouton "partager").

Formulaire de déclaration du droit d'auteur

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