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Portail du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle

Libre accès

Section en développement

 

Le mouvement du libre accès est devenu un incontournable dans la sphère de l'édition scientifique. Que ce soit comme exigence des organismes subventionnaires ou simplement pour déjouer le modèle économique des oligopoles, vous serez appelé.e à considérer cette option.

 

Le libre accès doit tenir compte :

  • des principes de la science ouverte et des accords internationaux;
  • des politiques et règles des organismes subventionnaires;
  • des défis particuliers liés à la publication scientifique en français;
  • des enjeux entourant le respect de la liberté académique et du droit d'auteur.

 

«Par “accès libre” à [la littérature de recherche validée par les pairs], nous entendons sa mise à disposition gratuite sur l’Internet public, permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou créer un lien vers le texte intégral de ces articles, les analyser automatiquement pour les indexer, s’en servir comme données pour un logiciel, ou s’en servir à toute autre fin légale, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l’accès et de l’utilisation d’Internet. La seule contrainte sur la reproduction et la distribution et le seul rôle du droit d’auteur dans ce contexte devrait être de garantir aux auteurs un contrôle sur l’intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités » (Budapest Open Access Initiative, 2019) 

 

Pour en savoir plus sur:

 

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