Aller au contenu principal
Il semble que vous utilisez Internet Explorer 11 ou une version antérieure. Ce site Web fonctionne mieux avec les navigateurs modernes tels que les dernières versions de Chrome, Firefox, Safari et Edge. Si vous continuez avec ce navigateur, vous pouvez vo





Droit d'auteur: Permissions d'utilisation

Guide explicatif des différents types de restrictions ou de permissions rencontrés sur sur les bases de données de l'ENAP.
Utilisations autorisées pour les ressources de l'ENAP

Permissions d'utilisation (bases de données)

Certaines des ressources numériques de l'ENAP ont des restrictions au niveau de l'utilisation que vous pouvez en faire, même en contexte académique.

Généralement, ce qui est permis:

  • Imprimer, télécharger un article;
  • Utiliser la ressource à des fins de recherche et d'enseignement;
  • Pointer à cet article via un permalien dans une page personnelle ou sur Athenap;
  • La consultation des bases de données par des non-membres sur les postes des bibliothèques.

Toutefois, certains fournisseurs ou éditeurs peuvent restreindre l'utilisation de leurs ressources. Dans la plupart des cas, cette restriction existe pour faire respecter les contrats de droit d'auteur que le fournisseur a signé avec les éditeurs ou auteurs. Nous demandons aux utilisateurs de nos bases de données de respecter ce droit et de réutiliser le document seulement dans les contextes permis.

Lorsque le droit est accordé (OUI),

  • La réutilisation est permise selon la modalité décrite.

Lorsque le droit est refusé (NON),

  • La réutilisation est interdite selon la modalité décrite.

Lorsque le droit est limité:

  • La réutilisation est permise à certaines conditions qui doivent être vérifiées par l'utilisateur;
  • Pour connaître ces conditions, vérifiez sur le site du fournisseur ou de l'éditeur, dans la section "À propos" ou "Terms and Uses" ou "Conditions légales" ou une section qui porte un titre similaire;
  • Portez attention aux détails et aux exceptions du droit selon la modalité: faut-il demander l'accord, citer l'auteur?
  • Parfois la limitaiton dépend de la nature de la réutilisation: s'agit-il d'un contenu présenté dans un cours? Sans but commercial? Une utilisation équitable?

Il est impossible ici d'inclure tout les cas de figure, il vous faudra consulter les sources visées, utiliser votre jugement et faire preuve de responsabilité morale.

Qu'est-ce que le droit d'auteur?

Le droit d'auteur (en anglais copyright) est le cadre juridique qui encadre "le droit de reproduire". "En général, le droit d'auteur désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante d'une l'œuvre sous une forme quelconque" (Le guide du droit d'auteur, Gouvernement du Canada, avril 2020).

Le droit d'auteur se distingue de la propriété intellectuelle d'une oeuvre en ce que le droit, contrairement à la propriété intellectuelle, peut être vendu, donné ou révoqué. La propriété intellectuelle, elle, est indissociable de l'oeuvre. Elle reconnait simplement que l'oeuvre a été créée et que la personne propriétaire en est le créateur.

Pour respecter le droit d'auteur il faut:

  1. Citer la mention de l'oeuvre adéquatement, en utilisant par exemple un logiciel de gestion bibliographique (EndNote, Zotero);
  2. Savoir bien citer, soit avec la paraphrase (en vos mots), soit avec la citation elle-même;
  3. Reproduire ou utiliser l'oeuvre seulement en accord avec le cadre légal du droit d'auteur accordé;

Par défaut la reproduction ou la réutilisation d'une oeuvre couverte par le droit d'auteur requiert une autorisation de l'auteur, mais il existe plusieurs exceptions, comme dans le domaine de l'éducation ou bien les cas de creative commons.

Pour en savoir plus sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle dans le contexte de l'ENAP et de la recherche académique, consultez la page sur la propriété intellectuelle de la Bibliothèque.

Votre Bibliothèque est sur  Facebook icon | linkedin icon | youtube icon

chat loading...