LibGuides: Bibliothèque: Politiques et règlements

Modalités de prêt selon les catégories d'usagers

CATÉGORIE D'USAGERS	INSCRIPTION ET IDENTIFICATION REQUISE	PRIVILÈGES D'EMPRUNT	COÛT	ÉCHÉANCE
ENAP - PBUQ (Usagers des communautés universitaires du partenariat)
Employés Employés à la retraite	- Inscription: automatique - Identification: validation auprès des RH ou carte d'employé d'une université du PBUQ	- Documents : 100 - Durée : 30 jours - Ressources électroniques de l'ENAP : OUI - Réservation/livraison de documents et numérisation via Sofia: OUI - Prêt réseau : OUI - PEB hors réseau: OUI	0$	- Fin du lien d'emploi - Cinq ans après la date de retraite
Étudiants	- Inscription: automatique - Identification : carte étudiante d'une université PBUQ			Actif jusqu'à deux trimestres après la dernière inscription
Employés siège social UQ	- Inscription : automatique + formulaire de consentement - Identification: carte émise par l'institution qui les identifie			Fin du lien d'emploi
Membre du conseil d'administration	- Inscription: automatique - Identification: validation auprès du Secrétariat général			Fin du mandat
ENTENTES - PBUQ (Usagers externes aux communautés universitaires du partenariat)
BAnQ OCUL (Ontario Council of University Libraries) CBUA (Conseil des bibliothèques universitaires de l'Atlantique) COPPUL (Council of Prairie and Pacific University) ARC (Association pour la recherche au collégial / QC)	- Inscription: formulaire de consentement + inscription dans WMS + pièce identité avec photo - Identification: carte émise par l'établissement d'attache	- Documents : 100 - Durée : 30 jours - Ressources électroniques de l'ENAP : sur le campus - Réservation/livraison de documents et numérisation via Sofia: NON - Prêt réseau : OUI - PEB hors réseau: NON	0$	- Fin du statut auprès de l'établissement d'attache
Diplômés
ENAP	- Inscription: formulaire de consentement - Identification: Bureau du registraire	- Documents : 30 - Durée : 30 jours - Ressources électroniques de l'ENAP : sur le campus - Réservation/livraison de documents et numérisation via Sofia: NON - Prêt réseau : NON - PEB hors réseau: NON	0$
ENAP - Ententes locales
Personnes participantes aux activités de perfectionnement et d'accompagnement	- Inscription : formulaire de - consentemrnt + Inscription dans WMS + pièce identité avec photo - Identification : validation auprès de la DSO ou de la DAI, selon le cas	- Document : 20 - Durées : 30 jours - Resseources électroniques de l'ENAP : sur le campus - Réservation/livraison de documents et numérisation via Sofia : NON - Prêt réseau : NON - PEB hors réseau : NON	0$	Fin de l'activité
Abonnés	- Inscriptions : formulaire d'abonnement comprenant le consentement + inscription dans WMS + pièce d'identité avec photo et adresse - Identification : carte émise par l'ENAP +pièce d'identité avec photo	- Documents : 20 - Durée : 14 jours - Ressources électroniques de l'ENAP ; sur le campus - Réservation/livraison de documents et numérisation via Sofia : OUI - Prêt réseau : OUI - PEB hors réseau : NON	60$/an	Fin de l'abonnement
Autres ententes institutionnelles	- Inscription : formulaire de consentement + inscription dans WMS + pièce d'identité avec photo - Identification : preuve de l'entente + carte émise par l'institution qui les identifies en lien avec l'organisation concernée	- Documents : 20 - Durée : 30 jours - Ressources électroniques de l'ENAP : sur le campus - Réservation/livraison de documents et numérisation via Sofia : NON - Prêt réseau : NON - PEB hors réseau : NON	Selon entente	Fin de l'entente

Tarification

Services ou autres situations	Frais
1.Prêt régulier, prêt réseau et PEB hors réseau
a. En retard	- Des frais de 0,50$ par jour et par ressource documentaire s'appliquent dès qu'elle n'est pas remise à la date d'échéance du prêt, et ce, jusqu'à concurrence d'un maximum de 30,00$ par ressource documentaire - Tout usager dont le PEB hors réseau n'est pas réclamé à l'intérieur du délai prescrit se verra ajouter des fra de 5,00$ à son dosser
b. Perdu, volé ou endommagé	- Des frais administratifs de traitement de document 30,00$ + le coût de remplacement du document déterminé par l'ENAP ou l'organisation prêteuse, selon le cas s'appliquent pour toute ressource documentaire perdue, volée ou endommagée.
c. Qui fait l'objet d'un rappel	- Des frais de rappel de 5,00$ par jour s'appliquent pour toute ressource documentaire qui a fait l'objet d'un rappel et qui n'a pas été remise à la date d'échéance, et ce, jusqu'à concurrence de 30,00$ par ressource documentaire.
2. Prêt de la réserve ou en référence
a. En retard	- Des frais de 1,00$ par heure de retard s'appliquent dès qu'une ressource documentaire de la réserve ou en référence n'est pas remise dans les délais prévus, et ce, jusqu'à concurrence de 30,00$ par ressource documentaire.
3. Impression, reproduction et photocopies
a. Collection de l'ENAP et ressources électroniques	- L'ENAP ne fournit pas de service d'impression, de reproduction ou de photocopies. Lorsque l'impression ou la photocopie est possible dans l'une des installations de bibliothèque de l'ENAP, les frais qui y sont associés sont à la charge de l'usager.
4. Équipement
a. Endommagé ou détérioré	- Les frais les moins élevés entre le coût de remplacement et les frais de réparation s'appliquent lorsque l'équipement est endommagé ou détérioré par un usager. Des plus, des frais administratifs de 30,00$ s'ajouteront également au dossier de l'usager.

Tarification pour les organisations

Non tarifées

Les bibliothèques gouvernementales québécoises se trouvant sur le portail CUBIQ et membres du Réseau informatisé des bibliothèques gouvernementales (RIBG) ne font l’objet d’aucune tarification.

Aucune tarification ne s’applique à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Tartifées

Les bibliothèques non mentionnées ci-dessus se verront appliquer des frais conformément à la grille tarifaire produite par la BCI (ci-après reproduite) des présentes dispositions.

	Prêts	Copies
CANADA
Entente CALL/ACBD	Gratuit	Gratuit
Entente OCUL/COPPUL/CBUA-AUL	Gratuit	Gratuit
Bibliothèques d'établissements de santé dûment affiliés à une université québécoise (Laval, McGill, Sherbrooke et UdeM	5,00$ par document	5,00$ par article
Autres bibliothèques et établissements à but non lucratif (à moins d'ententes particulières)	25,00$ par document	25,00$ par article
Autres bibliothèques et établissements à but lucratif (à moins d'ententes particulières) 10,00$ supplémentaires pour le traitement urgent d'une demande	35,00$ par document	35,00$ par article
HORS CANADA
Autres bibliothèques et établissements hors Canada (à moins d'ententes particulières)	35,00$ par document 3.5 coupons IFLA	35,00$ par article 3.5 coupons IFLA

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