Bibliothèque
L'intelligence artificielle est une révolution du numérique qu'il n'est plus possible d'ignorer. Au-delà des avantages indéniables qu'elle présente on ne peut fermer les yeux sur ses enjeux: cout écologique, biais idéologiques, problèmes de droit d'auteur, etc.
Actuellement, les gouvernements suivent l'OCDE quant à l'encadrement de son utilisation dans le contexte des administrations publiques, incluant les institutions d'enseignement supérieur, et privilégient une approche qui n'est généralement pas restrictive mais qui requiert le développement et l'exercice d'un esprit critique, de compétences numériques (et informationnelles) ainsi que d'une intégrité académique.
À l'ENAP il n'existe pas encore de posture institutionnelle ou d'encadrement formel. La Bibliothèque, dans ses formations et ses services-conseil, permet d'orienter la communauté de l'ENAP en rapport avec l'IA dans tous ce qui touche la citation, la documentation, le droit d'auteur et l'utilisation responsable des logiciels dans un contexte scientifique (synthèse de connaissance, GDR, bibliométrie, etc.).
L'utilisation de l'IA dans l'administration publique québécoise est-elle interdite?
Non, l'IA n'est pas interdite dans l'administration publique, incluant ici les institutions d'enseignement supérieur, hormis les assistants de recherche d'IAG comme DeepSeek dont l'intégration et l'expérimentation sont suspendus indéfiniment ainsi que l'utilisation de l'AI dans l'évaluation des demandes de subvention. L'utilisation de l'AI dans la rédaction de la recherche est permise (mais doit être déclarée) dans le contexte de l'élaboration d'une demande de subvention, et elle est surveillée (grâce à une collecte d'information des projets structurés) dans les autres contextes structurés, avec plusieurs exceptions dans le contexte quotidien de la recherche et de l'enseignement.
Loi sur l'AI?
Actuellement il n'y a pas de loi, provinciale ou fédérale, qui gère spécifiquement l'usage de l'intelligence artificielle au Québec ou Canada. Plusieurs documents la balise toutefois:
- La loi sur les renseignements personnels (loi 50? 25?)
- l'arrêté ministériel 01 du MCN (2024-01)
- Le document "Suspension de l’utilisation des assistants virtuels s’appuyant sur l’intelligence
artificielle générative"
La loi sur les renseignements personnels exclue de facto l'usage de l'intelligence artificielle dans l'évaluation de subvention parce qu'elle divulgue aux entreprises possédant ces technologies les informations sensibles contrevenant à :
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L'arrêté ministériel ne restreint pas l'usage
"Un organisme public doit déclarer au dirigeant principal
de l’information tout actif informationnel, tout projet
ou toute autre initiative en matière de ressources informationnelles
visant l’utilisation de l’intelligence artificielle" (p.1356)
L'Arrêté ministériel 2024-02 et l'indication d'application IA-RI-2025-001-OP sont également à être consulté pour celles et ceux qui souhaitent amorcer des projets structurés avec l'IA dans les universités.
Déclaration d'usage et collecte du SIGRI
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GPT police?
Le gouvernement du Québec dans sa motion de collecte des projets structurés de l'IA dans les institutions publiques prévoit plusieurs exceptions:
- Projets de recherche et développement faits par des étudiants et des chercheurs;
- Projets réalisés dans le cadre de travaux d'enseignement;
- Utilisation ponctuelle ou personnelle de l'IA par des employés;
- Activités portant sur l'encadrement ou l'utilisation de l'IA mais n'y faisant pas recours.
L'IA à l'ENAP
À l'ENAP, malheureusement, il n'existe pas encore de documents publics, de référentiel ou de posture institutionnelle officielle concernant l'IA dans les multiples dimensions de son exercice. Une déclaration d'intérèt ... (?). Un cours sur l'IA en contexte d'administration publique est donné par M. Justin Lawarée, spécialiste dans le domaine.
Intégrité académique et IA
La Bibliothèque encourage la communauté de l'ENAP à s'informer sur l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle dans le contexte des cours et de ses activités, là où elle est permise. C'est la responsabilité de toutes et tous de s'informer sur cette technologie avant de l'utiliser
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